CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société La Grande Sagesse Angélique Edition. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition et respectant scrupuleusement les prix conseillés au niveau national par nos différents fournisseurs.
Les prix T. T. C. figurant dans notre boutique sont donnés à titre indicatif. Le prix réel à payer et les frais d’expédition sont affichés dans le panier. La T.V.A. et le net à payer sont calculés sur la base du total hors taxes.
1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 – La société La Grande Sagesse Angélique Edition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société La Grande Sagesse Angélique Edition jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.lecoeurdesanges.fr
Seules les commandes ayant une adresse de livraison et une adresse de facturation en France métropolitaine seront acceptées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société La Grande Sagesse Angélique Edition se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton ‘Passer ma commande’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la société La Grande Sagesse Angélique Editionconstituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société La Grande Sagesse Angélique Edition et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
– Suivi de commande
– au service commercial par e-mail : cornelie.doerfler@orange.fr
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La société La Grande Sagesse Angélique Edition se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La société La Grande Sagesse Angélique Edition ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de l’Europe.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits, les frais de retour étant à sa charge.
Préalablement au retour, le client devra solliciter l’attribution d’un numéro de retour par le biais d’un courriel adressé à l’adresse suivante : cornelie.doerfler@orange.fr
Ce numéro devra figurer impérativement dans le courrier de retour.
Les produits seront adressés au Service Clientèle visé à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement interviendra sous 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, par virement sur le compte bancaire du client.
Un courriel de confirmation sera adressé au client.
ARTICLE 8 : SECURISATION – ARCHIVAGE
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.rider-corp.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
ARTICLE 10 – INTERDICTION DE REVENTE
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.
Le client s’interdit de revendre les produits achetés sur le site www.lecoeurdesanges.fr
La société La Grande Sagesse Angélique Edition se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes d’un client manquant à cette obligation.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de la société La Grande Sagesse Angélique Edition ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La société La Grande Sagesse Angélique Edition ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lecoeurdesanges.fr. La société La Grande Sagesse Angélique Edition dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.